20 mars 2014 - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant – Formation – Emploi
- RW - Décret d’assentiment du 24 avril 2014 (publié le 25/06/14) : https://wallex.wallonie.be/index.php?mod=voirdoc&script=wallex2&PAGEDYN=indexBelgiqueLex.html&MBID=2014203910
- Cocof - Décret d’assentiment du 24 avril 2014 (publié le 12/11/14) : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=20140424C5&table_name=loi
- FWB - Décret d’assentiment du 11 avril 2014 (publié le 28/08/14) : https://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/001439714
11 avril 2014 - Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l’enseignement qualifiant : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/40285_000.pdf
9 février 2012 - Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées « emploi-formation »
- 15 mars 2013 - Ordonnance portant assentiment à l’AC : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=13-03-25&numac=2013031162