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20 mars 2014 - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant – Formation – Emploi

11 avril 2014 - Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l’enseignement qualifiant : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/40285_000.pdf

9 février 2012 - Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées « emploi-formation »